L’augmentation des violences policières en France est manifeste, notamment en comparaison avec les bonnes pratiques de la gendarmerie. Cette crise s’explique en partie par la culture insuffisamment démocratique de la police.
Les brutalités policières ont été, dès le début des travaux sur la police, au cœur de la réflexion académique. Elles sont un des aspects les plus visibles et les plus choquants de l’exercice de la contrainte par les agences de police. En effet, dans les démocraties « complètes » (par opposition aux démocraties « imparfaites » ou aux régimes autoritaires), les polices ont abandonné les fonctions de protection du régime contre l’opposition politique. Elles affirment que les polices ont pour mission la sécurité des citoyens contre tous les crimes, y compris ceux des élites et des policiers eux-mêmes. C’est pourquoi la violence policière déclenche, en démocratie, les réactions les plus vives des groupes contre lesquels elle est dirigée.
L’augmentation des violences au cours des opérations de maintien de l’ordre en France est manifeste et sans précédent par l’ampleur de la casse humaine. Sorties des banlieues, elles ont pris une visibilité particulière, quoique classique lors de grandes crises sociales. Cela a eu des répercussions politiques et sociales importantes, et la moindre n’est pas l’évolution des attitudes de la population vis-à-vis de la police. Déjà peu enviable par son positionnement en Europe, l’évaluation de la performance policière par le public s’est dégradée. Cette crise systémique – car c’est de cela qu’il s’agit – pose la question de direction de la police par l’autorité politique, de la régulation de la violence de l’appareil policier, tant par les normes du groupe professionnel que par les mécanismes de contrôles prévus à cet effet. Elle souligne aussi les effets massifs, mais inattendus, des nouveaux outils que sont les médias sociaux sur la connaissance de la réalité des violences policières.
Trois phénomènes expliquent les brutalités policières dans le contexte d’une crise sociale. D’abord, une considération insuffisante est donnée aux droits de l’homme, à l’intégrité physique et à la dignité des personnes. Elle conduit le gouvernement central, qui dirige la police, à doter les policiers d’armes qui mutilent, et à ne pas réduire suffisamment l’usage de la force autant que l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Ensuite, durant cette crise s’est manifestée la fragilité d’un appareil hiérarchique et de contrôle qui échoue à contrôler les comportements des agents, des policiers particulièrement, comme le montre la comparaison avec les gendarmes. Enfin, le gouvernement a commis une erreur d’appréciation de la « menace » des Gilets jaunes, volontaire ou non, doublée d’une myopie concernant l’acceptabilité sociale de la violence policière à l’encontre des citoyens.
L’usage des armes
La réalité des violences policières n’a été que très partiellement reconnue par les autorités politiques françaises, et très tardivement, presque un an après les journalistes présents sur le terrain, et les organismes français et internationaux de protection des droits de l’homme, comme les Nations unies.
La violence d’État est celle qui est exercée par un agent de l’État. Je ne m’intéresse pas ici à la légalité de la violence, car elle est assurée par le régime qui la commande ou la permet, y compris dans le cas des régimes autoritaires. La codification par le droit de la violence ne doit pas se confondre avec son observation et sa matérialité. L’usage de modes d’action ou de la violence physique – au point d’entraîner des blessures graves, voire irréversibles comme des mutilations, ou des décès – est le plus réduit dans les démocraties occidentales, et bien plus en Europe qu’aux États-Unis.[1] Les pays de l’Union européenne et la Suisse font partie des nations où la police est la mieux formée, la moins corrompue, la plus encadrée par divers dispositifs. Ils jouissent également d’une stabilité politique notable, ainsi que d’un niveau de vie élevé.
Il ne faut pas se méprendre et confondre la police française avec celles de régimes autoritaires, ou même de démocraties profondément inégalitaires comme les États-Unis. Mais il est un fait que le contrôle de la violence policière contre les citoyens n’est pas un sujet qui reçoit toute l’attention gouvernementale qu’il mérite. Raisonnons à partir des informations disponibles et qui proviennent du travail de collecte des associations, d’articles de presse ou des rapports du Défenseur des droits, et pour l’année 2018 de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). L’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a également accepté de nous communiquer des chiffres sur les décès dans la population par usage d’une arme pour les trois dernières années[2]. Avec ces informations, nous pouvons dresser une description, certes sommaire, de l’usage des armes et des décès en France, que nous comparons à certains pays de l’Union européenne.
Le premier graphique montre que l’usage de la force est plus rare en Allemagne qu’en France, alors même que la structure de la criminalité, notamment des homicides, y est comparable. En moyenne sur la période 2008-2018, le nombre de tués est de 9,8 par an en Allemagne, contre 16,3 par an en France, soit une différence notable (+60 %). Sachant que la population allemande est plus nombreuse qu’en France, le contraste des taux par million d’habitants est encore plus élevé. Les estimations des décès par Bastamag sont proches du décompte officiel (pour la seule année où des chiffres officiels sont disponibles), même s’il compte un peu moins de décès que les cumuls partiels des décès comptabilisés par la police et la gendarmerie que nous avons réalisés sur la base des informations recueillies (cf. figure n° 2). Une autre manière de prendre conscience des différences dans l’usage des armes est de comparer la France au Royaume-Uni. Depuis 2004, quatorze années sont disponibles : pour sept d’entre elles, le nombre de tués est compris en zéro et deux[3].
Concernant les usages d’arme à feu en France, ici de l’arme individuelle, on constate un volume qui s’est étoffé à partir de 2017, de manière très nette pour la police, qui n’est pas retourné à son étiage depuis (cf. graphique n° 3). Concernant la gendarmerie, on ne constate pas de tendance à la hausse entre 2007 et 2016 (dernière année disponible). Pour autant, il ne faudrait ni en conclure que tous les agents utilisent leurs armes à feu dans tous les contextes où ils pourraient le faire, ni que l’essentiel des tirs est dirigé vers les personnes : ils concerneraient 17 à 20 personnes selon l’IGPN en 2016 (les autres tris sont d’intimidation ou de sommation, sur des véhicules par exemple). En dépit d’une décrue en 2018, il n’en reste pas moins que le niveau moyen pour les deux dernières années (avec 353,5 tirs) est nettement au-dessus de la moyenne des trois années antérieures pour lesquelles ont dispose d’une valeur (257 tirs). Une élévation de 30 % des tirs est tout à fait significative.
Il faut ajouter que l’usage des armes dites « à létalité réduite » en maintien de l’ordre s’est considérablement accentuée (cf. graphique n° 5). Ainsi, police et gendarmerie passent de 40 tirs à 463 tirs de munitions entre 2010 et 2014. C’est onze fois plus en quatre années. Et encore, il ne s’agit ici que d’un décompte des munitions d’une seule des armes « moins mortelles » : c’est sans compter le Taser ou les différentes grenades.
Plusieurs facteurs pourraient expliquer ces évolutions. Premièrement, la décision par les pouvoirs publics de doter la police de plus en plus d’armes pour le maintien de l’ordre. Les polices françaises disposent d’un arsenal rare en Europe : avec la Pologne, elle est la seule dans l’UE à disposer de grenades explosives et d’armes qui tirent des balles en caoutchouc[4]. Or une série de décisions politiques ont renforcé cette tendance, et en particulier l’introduction des flash-balls/LBD en France en 1995 par le directeur général de la police nationale de l’époque, Claude Guéant. Réservées à des situations extrêmes, ces armes se sont progressivement diffusées dans les brigades anti-criminalité (BAC) en mai 2002 par le directeur général de la police nationale de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, pour « impressionner les voyous »[5]. Ils vont finir par devenir les armes du maintien de l’ordre.
Deuxièmement, en février 2017, une loi élargit les règles de la légitime défense. Les policiers ont désormais la possibilité de faire usage de leur arme dans certaines situations assimilées à la légitime défense. L’augmentation des tirs avec l’arme individuelle depuis cette année est avérée. De plus, cela signifie qu’on peut tirer avec un LBD ou un lanceur de grenade en s’affranchissant des règles de prudence (zone corporelle, distance, tir en cloche) qui prévalaient en maintien de l’ordre.
Troisièmement, et d’une manière générale, les autorités policières et politiques ont bien du mal à intégrer les dommages causés aux citoyens, comme le notait déjà ACAT en analysant le rapport de l’IGGN qui juge approprié le comportement du gendarme qui a causé la mort de Rémi Fraisse à Sievens[6]. En matière d’usage des armes, peu de considération est donné aux risques qu’elles font courir au protestataire. Les risques de mort et de mutilations sont reconnus. Ainsi, la suppression des grenades GLI-FA et OF-F1 (utilisée à Sievens) « écarterait tout risque direct ou indirect pour les manifestants ». Mais l’inconvénient qui consisterait à revoir la « conception française du maintien de l’ordre ainsi que les formations individuelles » est jugé rédhibitoire : il est donc recommandé de ne rien changer par l’IGGN et l’IGPN[7]. Les polices françaises résistent à l’introduction de « nouveaux modèles de maintien de l’ordre, articulés autour de la notion de désescalade »[8]. Cela supposerait une évolution du cadre culturel des polices françaises.
Contre les Gilets jaunes
Il faut maintenant considérer le moment « Gilets jaunes » et l’usage des armes qui y a littéralement explosé, occasionnant des mutilations dans un volume sans précédent dans un pays de l’UE sur une période de moins d’un an, mais pas pour toutes les forces de police. Cet élément mérite d’être mieux analysé. En effet, le second facteur majeur d’explication de la violence policière est la crise de fonctionnement et de contrôle qui traverse la police, mise au jour avec une ampleur sans précédent par le mouvement des Gilets jaunes mais qui lui préexiste.
L’augmentation de l’usage des armes par la police et la gendarmerie en France, et le nombre de mutilés par ces armes commence à être mieux connu. Pour la gendarmerie, le nombre de balles en caoutchouc et de grenades explosives tirées ont augmenté entre 2010 et 2016 respectivement de 26 à 318, plus de douze fois, et de 46 à 6 647 soit environ 150 fois (cf. graphique n° 6). Pour la police, les grenades utilisées sont 67 en 2010 et 1 367 en 2017 (une multiplication par 40) et 5 420 en 2018. Et les tirs de LBD atteignent 6 357 en 2017, et un sommet à 19 071 en 2018 (cf. graphique n° 7).
Les effets de l’usage des armes ont été documentés par le journaliste David Dufresne et par les médecins. Le graphique n° 8 présente le résultat de l’étude rétrospective sur les blessures oculaires réalisée auprès des centres hospitaliers universitaires et atteste de l’élévation notable entre 2016 et 2019 : le nombre de globes oculaires ouverts est de zéro en 2016, et d’un total de 22 pour 2018-2019. Le nombre total de blessures graves soignées est passé de 3 à 40[10]. Ces chiffres sont très proches de ceux rassemblés par David Dufresne qui décompte 25 « éborgnés » sur la même période (cf. graphique n° 9). Il s’agit d’une fraction du nombre total de blessés qu’il a recensés : il faut y ajouter des deux morts et les cinq mains arrachées, entre autres. Le fait qu’il y ait 116 journalistes parmi les blessés souligne le caractère sans précédent de l’usage de la force lors de cet épisode. Fin 2019, le syndicat national des journalistes a encore compté vingt journalistes blessés lors de la manifestation parisienne du 5 décembre contre la réforme des retraites, signe que les pratiques sont durables.
À partir de trois sources, des transmissions d’information par les autorités quant au nombre de tirs de LBD (par le Premier ministre devant le conseil d’État, par le ministère de l’Intérieur au conseil de l’Europe et au Sénat pour le rapport de Mme Eustache-Brinio), il est possible de définir quatre périodes. Elles ont un nombre de jours différents (75, 4, 1 et 35 jours). Sur la base de ces indications, on peut reconstruire un total cumulé de tirs au fil de l’avancement du temps, du 17 novembre au 30 janvier, du 1er février au 4 février, du 4 au 5 février et du 6 février au 8 mars. On observe alors que le nombre de tirs s’élève avec le nombre de jours d’interventions (cf. graphique n° 10a). On note aussi que le nombre total de munitions communiqué par le secrétaire d’État le 7 mars 2019 est moins élevé que celui indiqués au Sénat le 5 février, ce qui n’est pas possible : sur la période du 1er février au 5 février, le nombre de tirs par jours est de 846, signe d’une activité intense, mais cette valeur est aussi liée au petit nombre de jours dans la période en question. Et surtout, le nombre de tirs par jour est très élevé entre le 17 novembre et le 30 janvier (123), et il ne diminue que de 10 % pendant la période suivante (1er février – 7 mars) (cf. graphique n° 10b). Le rappel des règles légales d’emploi du LBD par le directeur général de la police nationale le 15 janvier 2019 n’a pas eu d’effet mesurable.
Regardons maintenant la différence entre police et gendarmerie. La gendarmerie, placée sous le commandement des préfets et répondant au ministre de l’Intérieur tout comme la police, a contenu les tirs d’une manière nettement plus efficace. Dans la période du 17 novembre au 30 janvier, au sommet de la crise, la police tire huit fois plus de munitions pour atteindre un niveau de 8 163 unités en deux mois et demi (soit 109 tirs par jours), contre 1 065 pour la gendarmerie (14 tirs par jour) (cf. figure n° 11a). Entre le 1er février et le 7 mars, lorsque le mouvement est moins mobilisateur et qu’une partie de la tension est retombée, et que la polémique sur la violence policière commence à prendre de l’ampleur, les policiers tirent moins. Mais ces 3 832 munitions sur la période du 1er février au 7 mars représentent en réalité 109 tirs par jour. Dans le même temps, les gendarmes tirent 35 fois (soit moins d’une fois par jour). Ces calculs montrent que l’usage des armes par la police ne diminue pas nettement avec la tension du mouvement de protestation, il est stable (cf. graphique n° 11b). Ils dévoilent aussi que l’écart d’usage du LBD passe d’un facteur 8 à un facteur 110. La divergence dans la maîtrise de la force est totale.
Les vidéos complètes de certains tirs, réalisées par le journal Le Monde, ont permis de montrer que le LBD n’était pas, dans ces cas-là, utilisé comme une arme de défense mais plutôt pour la chasse de manifestants[11]. Il y a une forte suspicion que l’usage de la violence soit le fait d’unité anti-criminalité, les BAC étant les plus connues, habituées à se confronter aux habitants des cités à l’aide des LBD. Le fait est que, sur les 13 460 tirs de LBD recensés du côté de la police entre le 17 novembre et le 5 février, « environ 15 % seraient le fait des compagnies républicaines de sécurité, le reste étant attribué aux unités civiles présentes sur le périmètre des manifestations[12] ». Peu encadrés, les tirs sont laissés à leur seul jugement, une approche qui présente des risques renforcés dans un contexte où le ministre de l’Intérieur ne voit pas de violence policière. Ces pratiques brutales ont elles-mêmes renforcé l’hostilité des Gilets jaunes contre les policiers[13]. Cela dit, il ne faut pas non plus ignorer le rappel à l’ordre du directeur général de la police nationale, Éric Morvan, à la suite des blessures irréversibles multiples, et les rappels en cascade au niveau des directeurs départementaux qui s’en sont suivis : le télégramme officiel du 15 janvier 2019 rappelle que « le tireur ne doit viser exclusivement que le torse et les membres supérieurs ou inférieurs » et « qu’après un tir et après interpellation, dès que l’environnement le permet, il convient de s’assurer de l’état de santé de la personne et de la faire prendre en charge médicalement si son état de santé le justifie ». Le choix de la logique d’affrontement n’a pourtant pas été immédiatement abandonnée, comme l’illustre la nomination du nouveau Préfet de police de Paris qui ressuscite les voltigeurs-BRAV (Brigades de répression de l’action violente) et, au plan statistique, les volumes de tirs de LBD qui restent très élevés jusqu’au mois de mars (cf. graphique n° 10b).
Ces écarts sont spectaculaires et traduisent la différence d’organisation entre la police et la gendarmerie, et la capacité de l’encadrement intermédiaire à faire son travail de régulation sur le terrain, peut-être même des différences dans la formation des agents au maintien de l’ordre et à l’éthique. Bien que cela ne mette pas la gendarmerie à l’écart de pratiques douteuses, comme à Sievens, force est de constater que, dans une crise durable qui met les personnels à rude épreuve, les bonnes pratiques sont du côté de la gendarmerie. L’intégration des unités sous un commandement unique est probablement un élément de cette équation. L’autre est l’absence de confusion entre le rôle de responsable et d’agent de terrain : si on a vu des commissaires se jeter dans la mêlée, signe du malaise d’une hiérarchie qui se voit critiquée pour son éloignement du terrain, les colonels de gendarmerie sont à leur poste de conception et de contrôle. On comprend également qu’en dépit du climat politique tolérant par rapport aux violences policières, illustré par les paroles d’Emmanuel Macron le 8 mars 2019, en dépit de dizaines de vidéos explicites, qui avait déclaré « Ne parlez pas de “répression” ou de “violences policières”, ces mots sont inacceptables dans un État de droit », il faut la conjonction d’un ensemble de facteurs organisationnels pour libérer l’usage des armes, mettre à distance les règles morales élémentaires, et celles de l’éthique policière qui exige avant tout qu’elle ne nuise pas aux citoyens.
Les erreurs des gouvernants
La police et la gendarmerie sont placées sous l’autorité politique à laquelle elles répondent. Les directions données sont soit explicites (directives écrites par la voie hiérarchique), soit implicites (par les prises de positions publiques qui s’adressent à l’opinion par exemple). Ces directions ont un effet de cadrage sur la question du mouvement des Gilets jaunes, et la manière dont on doit considérer les participants. Le ministre de l’Intérieur est également le chef opérationnel des directions générales de la police et de la gendarmerie, et aussi des deux inspections. C’est tout cet édifice qui va être ébranlé par les choix initiaux faits en décembre 2018.
Quelques jours après les débordements à Paris et en province du début du mois de décembre, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner constate que le gouvernement a été pris de court, et que compagnies républicaines de sécurité (CRS) et gendarmes mobiles ont été dépassés. C’est le début de l’interrogation sur la manière de faire le maintien de l’ordre[14]. Pour tirer les leçons des événements, le dispositif est revu à la hausse de manière spectaculaire la semaine suivante pour l’acte IV des manifestations. Jamais une mobilisation policière en maintien de l’ordre n’a eu cette ampleur et cette durée[15].
L’erreur de diagnostic du gouvernement, qui confond une population en colère et l’action des factieux, va avoir des effets durables qui sont connus. L’exécutif va adopter une stratégie de communication faite d’abord de surenchère verbale, parlant d’« ultra violence » alors même qu’aucune arme n’a été sortie de son râtelier par les Gilets jaunes, aucun policier tué. Elle va ensuite être combinée à une diabolisation des couches moyennes inférieures. Le tout va indirectement inciter les échelons inférieurs à pousser leurs hommes à être brutaux. Sur les ondes radio, le commandement encourage les CRS : « Oui, vous pouvez y aller franchement, allez-y franchement, n’hésitez pas à percuter ceux qui sont à votre contact, à proximité… Ça fera réfléchir les suivants[16]. »Le député LREM et ancien patron du RAID, invité à C à vous sur France 5 le 30 avril, explique: « L’affaire Malik Oussekine, il faut oublier maintenant. » (Les voltigueurs, mis en place après les manifestations de mai 1968, ont été supprimés suite à la mort de Malik Oussekine en 1986.) On pense aussi à l’envoi des BAC et autres unités d’intervention en maintien de l’ordre alors que ce n’est pas leur fonction, la réintroduction des voltigeurs, ces unités à motos mobiles faites pour aller au contact et dont le comportement des agents est peu susceptible d’être piloté depuis une salle de commandement. Dans le même temps, il y a relâchement de la chaîne de commandement et du management local. Ceci se traduit par différents signes apparents, comme le non-respect des règles d’usage des armes, le non-port du numéro d’identification pourtant obligatoire depuis 2014[17], le port de gants « coqués » en maintien de l’ordre alors qu’ils n’y sont pas autorisés, les violences contre et arrestations de journalistes (« contrôles d’identités déportés »).
Du côté des contrôles formels des agents, absence de suspension administrative des agents en cas de manquements, les doutes sur l’impartialité du contrôle se conjuguent à la faible transparence de l’IGPN et de l’IGGN, la première étant plus concernée que la seconde, où seules vingt-deux plaintes remontent. Il faut y ajouter la décoration d’agents impliqués dans des séquences violentes avant la conclusion des enquêtes, publiquement assumée par le ministre en juillet 2019. On sait pourtant le problème qu’il y a, en termes de résorption des violences policières, à ne pas agir sur le plan disciplinaire au motif qu’il n’y a pas eu de poursuite sur le plan judiciaire[18].
Le rôle des médias sociaux est unique dans l’histoire : les vidéos ont donné à voir la violence nue des policiers, et la multiplication des témoignages par l’image a fini par imposer le terme de « violences policières », maintenant banalisé dans les médias de masse. Il est devenu impossible de nier les faits, et il a fallu que le gouvernement s’en accommode. Le caractère manifeste des violences policières et l’absence de signal d’un contrôle du comportement des agents va avoir, dans la durée, un effet sur le traitement de l’information par les journalistes des médias traditionnels et sur l’opinion. Entre août 2019 et janvier 2020, les personnes à qui les policiers inspirent « de la confiance » diminuent de 7 points de 50 à 43 % et ceux qui la trouvent efficace ne sont plus que 52 % contre 68 six mois avant[19]. La violence n’est plus confondue avec l’efficacité. Entretemps, un conducteur de scooter, Cédric Chouviat, a été plaqué au sol et décède lors d’un contrôle d’identité. Les jugements critiques quant à l’usage de la force se sont étoffés depuis 2016, ils sont deux fois plus fréquents désormais (cf. graphique n° 12). Pour couronner le tout, « 61 % considèrent que la justice n’est pas assez sévère à l’égard des policiers qui commettent des bavures » en avril 2019[20], un pourcentage qui risque d’avoir augmenté depuis. La grande différence avec la réponse aux émeutes de 2005 est liée au degré d’acceptation de l’usage de la force. M. Sarkozy en a fait usage contre les minorités en banlieue et il en est ressorti avec une cote de popularité renforcée. Lorsqu’on fait face à des « Français ordinaires » en gilet jaune, le résultat n’est pas le même. La popularité de M. Castaner n’en a pas profité et la crédibilité de la police s’est réduite.
Ce retournement dans l’opinion, combiné à la proximité des élections municipales, a probablement amené le Président et le ministre de l’Intérieur à mieux voir ce qu’ils ne souhaitaient pas voir, et à se mettre en demeure de donner des signaux à l’opinion de leur nouvelle approche. Le président Macron a fustigé « des comportements pas acceptables », pouvant « atteindre la crédibilité et la dignité »des forces de l’ordre. Il a de surcroît demandé à Christophe Castaner de faire des « propositions pour améliorer la déontologie ». Ce dernier, dans cette ligne, vient d’annoncer le 26 janvier que la grenade explosive GLI-F4 sera retirée. Certains peuvent y voir le signe du début d’un nécessaire désarmement des agents du maintien de l’ordre. D’autres estiment cependant qu’elle sera remplacée par un matériel équivalent, ce qui serait dans la ligne des préférences exprimées par les inspections pour ne pas modifier l’approche française dans l’usage de la force en maintien de l’ordre. Il est trop tôt pour se prononcer.
Une crise sans précédent
L’usage de la violence par cette administration armée qu’est la police doit se comprendre en lien avec le fonctionnement du système politique. À trop se focaliser sur les dérives individuelles, on oublie que doter les agents de ces armes et l’autorisation de les employer sont autant de choix de nature morale et politique.
Certes, au niveau mondial, les polices françaises sont dans le haut du tableau. Il y a donc des qualités qu’il ne faudrait pas retirer au système français, notamment de sélection et de professionnalisation des agents, mais aussi d’intégrité. Pourtant, situées dans leur « groupe », les pays riches et les démocraties stables, il n’en va pas de même. Le manque d’orientation vers le service, la suspicion de servir les riches mieux que les pauvres et les Blancs mieux que les Noirs prévalent dans l’opinion mesurée par les enquêtes européennes[21]. À la violence cachée en banlieue, qu’on ne retrouve pas envers les quartiers pauvres et peuplés par les minorités ethniques en Allemagne[22], vient s’y ajouter celle du maintien de l’ordre. Les preuves de ce glissement vers la violence par un usage des armes intermédiaires mal pensé et mal maîtrisé sont là. Les dégâts dans la population aussi.
L’usage de la violence est associé à la crise systémique à laquelle est confrontée la police française est sans précédent dans l’histoire récente de notre pays. Le Président Macron admet désormais certains « manquements déontologiques » au sein des forces de police. Mais il ne s’agit pas que de cela. Si l’appel à l’éthique est importante, il est souvent l’arbre qui cache la forêt. Dominique Monjardet, sociologue de la police et conseilleur à l’Institut des hautes études de la Sécurité intérieure, écrivait : « Pour la hiérarchie et pour le Prince, la déontologie – l’appel à la vertu – est aisément invoqué comme substitut au travail d’organisation, management, encadrement, mise en cohérence de moyens et des missions, formation, etc. dont ils se débarrassent si aisément[23]. » Cela reste vrai et s’applique au contexte actuel. Cette crise procède des coutumes policières françaises, de la manière dont un groupe professionnel a distordu la loi[24]. L’ordre moral des policiers, les pratiques et les justifications qu’ils se trouvent, se traduisent par diverses violences envers les citoyens, notamment contre ceux qui les filment. Cette crise déborde l’éthique des agents, et procède d’erreurs d’analyse de « la menace » par les dirigeants, de faiblesses dans l’organisation de la police et de l’absence de responsabilité des forces de l’ordre vis-à-vis des citoyens.
C’est la culture d’un système qu’il faut interroger, et non pas les qualités des personnes. Et je rappelle à nouveau que nous comparons ici la France aux bons benchmarks, et pas aux plus mauvaises polices du monde. Mais à qui veut-on se comparer ? Les normes démocratiques les plus essentielles sont certes enseignées, mais ne sont pas suffisamment au centre des formations et des décisions. En tous les cas, et pour le formuler positivement, elles pourraient l’être plus. Les attentes des citoyens se sont transformées avec l’élévation du niveau d’instruction, et de l’affirmation de la proscription de la violence individuelle. Celle des policiers n’y fait pas exception. La question du caractère tolérable de la violence d’État renvoie donc à la morale publique, à la question « à quoi l’État a-t-il le droit ? ». Le fait que les corps d’inspections pensent devoir s’autoriser un niveau de violence par l’usage des armes « intermédiaires », que les responsables politiques valident ces propositions en dépit des recommandations du défenseur des droits et des mises en garde de l’Onu exprime une position de surplomb et de dénégation des dégâts de la violence policière, qui est de moins en moins comprise. C’est pourquoi le malaise policier ne devrait pas être analysé comme un continent isolé, sans prendre en compte la relation de la police aux citoyens, et certainement pas limité à une question de moyens.
L’insuffisante attention donnée au citoyen, au manifestant et aux dommages que la police peut lui causer est patent en France, comparativement aux autres pays de son groupe. Le taux de personnes tuées par les policiers s’inscrit dans une moyenne européenne. Mais pas au niveau indiqué par les autorités françaises à l’Organisation mondiale pour la santé dans sa grande enquête mondiale : pour l’année 2011, concernant les « morts violentes dues à des interventions légales », la France a indiqué « zéro »[25]. Et le ministère de l’Intérieur ne présente aucun bilan d’ensemble, même si l’Institut national des hautes études sur la Sécurité et la Justice a rendu un rapport utile, mais ponctuel et non public[26]. Cela traduit l’insuffisant intérêt des pouvoirs publics pour la violence d’État[27].
L’IGGN ne publie aucun chiffre, or la gendarmerie couvre la moitié de la population. L’IGPN a publié, pour la première fois en 2019, le nombre de décès au cours des opérations de police pour une année complète, ce qui constitue un progrès notable, mais tardif et partiel. Il s’avère perfectible : pour l’année 2018, une seule information est indiquée, le total de 15 décès. Aucun élément relatif aux circonstances ou éventuel usage d’une arme n’apparaît : s’agissait-il d’une opération anti-terroriste ou d’un contrôle d’identité, d’une intervention en flagrance ou d’une course poursuite, d’un homme ou d’une femme ? Cela n’est pas indiqué. Le fait que les inspections restent des services hiérarchiquement soumis au directeur général de la police ou de la gendarmerie nationales, dont les fonctionnaires sont nommés, payés et dont la promotion dépend du ministère de l’Intérieur explique en partie cette pusillanimité. Le drame, pour les Français, est que certains responsables n’ont pas encore saisi ce que pourrait être un contrôle indépendant et, en conséquence, n’en voient pas l’utilité. Le fait de ne pas vouloir voir la violence au motif qu’elle est légale est une erreur de logique : la décapitation peut bien être légale, cela n’enlève rien à sa violence. Il en va pareillement pour les tirs de LBD ou de grenades explosives. La contribution des médias sociaux, et donc des citoyens, au contrôle de la police et au bon fonctionnement de la démocratie est certainement la nouvelle la plus positive, et peut-être la seule, qu’on puisse tirer de l’analyse de cette séquence peu glorieuse de l’histoire de la violence d’État.
Culture démocratique, placer le service et l’absence de violence au cœur des dispositifs de mesure de la performance, transparence, contrôle indépendant sont les défis qu’il faudrait que le ministère de l’Intérieur mette sur la table. Ils débordent, et de loin, le retrait d’une des munitions employées.
Notes
[1] Les cas les plus extrêmes se situent en Amérique Centrale ou du Sud (en 2017 ou 2018 suivant les pays): au Venezuela les forces de l’ordre ont tué 5 287 personnes (soit 163,3 personnes par million d’habitants [pmh]), au Brésil 6 160 (soit 29,3 pmh), en Afrique du Sud 436 (7,7 pmh). Comparé à ces derniers, l’Argentine (95, soit 2,2 pmh) passent pour des pays où les policiers ont des mœurs acceptables. Les pays occidentaux se situent tout au bas de cette liste, à l’exception des États-Unis avec 933 décès (soit 2,8 pmh). Les données disponibles sont rassemblées sur Wikipedia, et sur aucun site officiel, signe du manque d’attention donné à cet enjeu au plan international. Le professeur de droit Frank Zimring a comparé les États-Unis, le Canada et différents pays de l’Union européenne, soit un ensemble de démocraties riches. Il confirme le gouffre entre les deux bords de l’Atlantique. Le taux de personnes tuées par la police y est 4,6 fois plus élevé aux États-Unis qu’au Canada, 40 fois plus qu’en Allemagne et 140 fois celui du Royaume-Uni. Voir Franklin E. Zimring, When Police Kill, Cambridge, Harvard University Press, 2017, p. 76-77.
[2] Je remercie l’IGGN pour la communication de chiffres concernant le nombre des usages mortels des armes.
[3] Independent Office for Police Conduct, Deaths during or following police contact: Statistics for England and Wales, Londres, 2019, tableau 2.5.
[4] Sebastian Roché, « Le LBD ou le chaos ? », Esprit, avril 2019, p. 9-14. Sur la diversité des armes dans l’UE, voir Noël Mamère et Pascal Popelin, Rapport de la commission d’enquête chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens, Paris, Assemblée nationale, 2015.
[5] Aline Daillère, L’ordre et la force. Enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France, Paris, Acat, 2016, p. 29.
[6] Ibid., p. 67.
[7] IGGN et IGPN, Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre, Paris, ministère de l’Intérieur, 2014, p. 36.
[8] Olivier Fillieule et Fabien Jobard, « Un splendide isolement. Les politiques françaises du maintien de l’ordre », La vie des idées, 24 mai 2016.
[9] Le ministère de l’Intérieur n’a pas communiqué le même nombre au Sénat pour l’année 2017 (6 543) que celui que l’IGPN a publié dans son rapport annuel (6 357).
[10] Aurore Chauvin et al., “Ocular injuries occurred by less-lethal weapons in France”, The Lancet, vol. 394, n° 10209, 2 novembre 2019, p. 1616-7.
[11] Sur le travail des journalistes, voir Marianne Rigaux, « Lemonde.fr se lance dans l’investigation vidéo avec la reconstitution d’un tir de LBD contre un Gilet jaune. Entretien avec Charles-Henri Groult », Samsa, 19 octobre 2019.
[12] Il y a eu 13 460 tirs de LBD recensés du côté de la police entre le 17 novembre est le 5 février. Jacqueline Eustache-Brinio, Rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre, Paris, février 2019, p. 16.
[13] Yara Mahfud et Jaïs Adam-Troian, “« Macron démission ! »: Loss of significance generates violent extremism for the Yellow Vests through feelings of anomia”, Group Processes & Intergroup Relations, 22 novembre 2019?
[14] On notera au passage qu’il n’existe pas de doctrine du maintien de l’ordre en France, pas de document qui rassemble l’ensemble des règles, modes d’actions et cadre légal pour toutes les forces de police.
[15] Voir Sebastian Roché, « Le dispositif policier hors norme contre les Gilets jaunes signale la faiblesse de l’État », Le Monde, 10 décembre 2018.
[16] Propos rapportés par Yann Bouchez, Samuel Laurent et Nicolas Chapuis dans « “Allez-y franchement, n’hésitez pas à percuter. Ça fera réfléchir les suivants.” : le jour où la doctrine du maintien de l’ordre a basculé », Le Monde, 19 janvier 2020.
[17] Le référentiel des identités et de l’organisation (RIO).
[18] Violences policières. Enquête de contrôle, Bruxelles, Comité permanent de contrôle des services de police, 2019.
[19] Sondages Ifop.
[20] Sondage Elabe pour BFM-TV, avril 2019.
[21] Silvia Staubli, Trusting the Police: Comparisons across Eastern and Western Europe, Bielefeld, Transcript Verlag, Kultur und soziale Praxis, 2017.
[22] Sebastian Roché, De la police en démocratie, Paris, Grasset, 2016.
[23] Dominique Monjardet, Notes inédites sur les choses policières, 1999-2006, Paris, La Découverte, 2008, p. 25.
[24] Voir William A. Westley, Violence and the Police: A Sociological Study of Law, Custom, and Morality, Boston, MIT Press, 1970, p. 10.
[25] Franck Zimring, When Police Kill, op. cit., 2017, p. 77.
[26] Hélène Cazaux-Charles, Rapport de la mission relative au cadre légal de l’usage des armes par les forces de sécurité, Paris, INHESJ, 2016.
[27] Les pouvoirs publics n’ont pas jugé utile de rendre obligatoire le dénombrement des victimes des armes à létalité réduite qu’ils ont autorisées. Il n’y a pas recensement des violences policières dans l’enquête « Cadre de vie et sécurité » réalisée par le ministère de l’Intérieur, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, se service de statistique du ministère de l’Intérieur, et l’Insee (ni lors des contrôles policiers, ni dans les manifestations). Il n’y a pas non plus de publications de ces organismes d’études sur les citoyens blessés au cours des opérations de police.
Marie Rebeyrolle